États-Unis: Joe Biden lance un nouveau défi en proposant une réforme de la Cour suprême

Le président américain s'est exprimé, ce lundi 29 juillet. Joe Biden a profité d'une célébration autour des 60 ans de la loi sur les droits civiques pour expliquer à ses compatriotes qu'il espérait voir la Cour suprême, plus haute juridiction du pays, réformée. Un discours prononcé depuis la bibliothèque Lyndon Baines Johnson à Austin, au Texas.

Lorsque Joe Biden, qui avait annoncé qu'il ne se présenterait pas pour un second mandat, avait justifié ce choix, dans une allocution solennelle prononcée depuis son bureau, il avait promis qu'il s'exprimerait prochainement au sujet de la Cour suprême. C'est désormais chose faite : ce lundi, la Maison Blanche a d'abord délivré par écrit et dans les grandes lignes ses ambitions relatives à la plus haute juridiction de son pays, puis l'intéressé a pris la parole, depuis la bibliothèque présidentielle Lyndon Baines Johnson d'Austin, sur le campus de l'Université du Texas.

La Cour suprême a été transformée en arme.

Le démocrate demande un amendement constitutionnel pour annuler la récente décision de la Cour suprême soutenant les revendications de Donald Trump en matière d'immunité présidentielle. Il souhaite également limiter la durée du mandat des juges de la Cour, qui siègent actuellement à vie, à la suite de décisions choc telles que l'abrogation de l'arrêt Roe vs Wade, qui garantissait depuis plusieurs décennies le droit à l'interruption volontaire de grossesse sur l'ensemble du territoire. Joe Biden réclame aussi l'adoption d'un code éthique contraignant, après une série de scandales.

« Nous sommes une nation de droit, et non de rois et de dictateurs », a lancé le numéro un américain depuis Austin. « Sur la base de mon expérience, a-t-il ajouté du haut de ses 81 ans, dont plus de la moitié passée dans la vie publique, je suis certain que nous avons besoin de ces réformes. » Dans une tribune au sein des colonnes du Washington Post, il précise : « Cette nation a été fondée sur un principe simple, mais profond : personne n'est au-dessus de la loi. Pas le président des États-Unis. Pas un juge de la Cour suprême des États-Unis. Personne. » « Ce qui se passe actuellement n'est pas normal. »

La Maison-Blanche assure que Joe Biden et la vice-présidente Kamala Harris, probable candidate du Parti démocrate le 5 novembre, ont « hâte de travailler avec le Congrès sur ces projets ». Mais dans le temps qu'il leur est imparti, ils n'ont pratiquement aucun espoir de passer à travers un Parlement américain profondément divisé pendant leur mandat. Le président exprime plutôt sa frustration, face à une Cour remplie de juges nommés par Donald Trump. Sur les neuf membres de la Cour, six sont conservateurs et la moitié d'entre eux ont été nommés sous le mandat précédent.

La Cour suprême placée au cœur de la course à la Maison-Blanche

Joe Biden souhaiterait voir limité à 18 ans le mandat des juges de la Cour, avec de nouveaux membres nommés tous les deux ans. Sébastien Natroll , journaliste spécialiste de la Cour suprême des États-Unis, commente : « Les démocrates n'ont plus le contrôle de la Cour et cela pose un problème pour l'application de leurs idées politiques. Et un président comme Donald Trump, qui reste quatre ans au pouvoir, peut nommer des juges qui, eux, auront une influence considérable sur la société américaine pendant 20, voire 30 ans, voire même un peu plus. »

Quant au code éthique, « contraignant et applicable », il s'agirait d'aller s'inspirer de ceux qui s'appliquent déjà aux juges fédéraux, alors que la Cour a récemment été secouée par des scandales impliquant ses membres. Le juge Clarence Thomas a récemment admis, par exemple, que deux périodes de vacances luxueuses, en 2019, avaient été prises en charge par un donateur républicain. Il a également ignoré les appels à se récuser d'affaires liées à la présidentielle de 2020, après que sa femme a participé à la campagne visant à maintenir M. Trump au pouvoir malgré sa défaire électorale.

« Ce n'est pas la première fois que Biden évoque une réforme de la Cour suprême, fait valoir Sébastien Natroll. Il avait, au début de son mandat, réuni une instance justement pour y réfléchir, qui était composée de professionnels du droit et notamment de professeurs de droit. » Néanmoins, poursuit notre confrère, « la tâche est particulièrement compliquée pour lui », et l'objectif réside sans doute ailleurs, alors que les sondages d'opinion montrent une perte croissante de confiance du public envers l'institution la plus prestigieuse des États-Unis.

Le fait d'aborder le sujet maintenant qu’il n'est plus candidat à sa réélection, c'est un moyen pour lui d'assumer les conséquences si jamais une telle volonté de réforme était mal perçue. Et à l'inverse, cela permettrait à Kamala Harris de rebondir sur le sujet si cela plaît au niveau de l'électorat, et je pense que ce sera le cas.

Ce sera un thème de la campagne et c'est même là le but, estime Sébastien Natroll. « Si Joe Biden n'a pas vraiment de chances de faire aboutir cette réforme, argumente-t-il, cela peut malgré tout mobiliser l'électorat démocrate dans la mesure où ils vont dire : "Si vous voulez que cette réforme aboutisse, il faut nous donner la majorité la plus large possible dans les deux chambres, plus la présidence, évidemment." » La Cour suprême a rendu, ces dernières années, des arrêts particulièrement déplaisants aux yeux des démocrates. « On pense notamment à la question du droit à l'avortement. »