Pérou: le Congrès approuve une loi pour prescrire les crimes contre l'humanité commis avant 2002

Au Pérou, le Congrès a approuvé, le jeudi 4 juillet, une loi dite « d’amnistie ». Cette disposition, déjà votée une première fois début juin, vise à prescrire tous les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis avant le 1er juillet 2002, date à laquelle le Pérou a adhéré aux status de Rome.

Ce projet de loi, adopté jeudi à quinze voix contre douze en commission permanente au Congrès, est porté par le député José Cueto, ex-chef des forces armées péruviennes et membre du parti fujimoriste, Fuerza Popular. Pour le ministère de la Justice, cette loi est incompatible avec la jurisprudence internationale, qui prévoit l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.

Près de six cents cas, la plupart liés au conflit interne armé, pourraient ainsi être archivés au Pérou. Par exemple, celui des disparus des Cabitos , dans les années 1980, ou encore, le cas des stérilisations forcées dans lequel l’ex-président autocrate Alberto Fujimori est visé.

Des sanctions déjà prononcées pourraient être annulées 

Des sanctions déjà prononcées pourraient aussi être annulées, d’après les associations de défense des droits humains, inquiètes de voir le Pérou, encore une fois, ignorer la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Dans une résolution datant du 2 juillet, cette dernière avait exigé l’abandon du projet de loi. Un rappel à l’ordre jugé « intolérable » et « indigne » par le Premier ministre péruvien, Gustavo Adrianzen .

Ce projet de loi d’amnistie doit encore passer dans les mains de l’exécutif, et la présidente Dina Boluarte devrait choisir de le promulguer.