Géorgie: la «loi sur l'influence étrangère» promulguée, les opposants ne baissent pas les bras

En Géorgie, la loi controversée dite sur les « agents de l’étranger » a été signée ce lundi matin, 3 juin, par le Président du Parlement. Elle est donc désormais pleinement loi. Les ONG du pays ne baissent pas les bras et ont déjà fait savoir, pour certaines, qu'elles ne se plieront pas à la loi.  

Le texte dit sur « la transparence de l’influence étrangère » est donc désormais loi ce lundi 3 juin, cinq jours après avoir été adopté au Parlement de Géorgie. Et ce après avoir rencontré de nombreuses résistances. Il a été qualifié de « loi russe » par ses opposants, car très inspiré de la loi adoptée en Russie en 2012, où elle s'est avérée très liberticide. À la base, il consiste à obliger les ONG et médias qui reçoivent plus de 20% de leur budget de l'étranger à se déclarer du titre stigmatisant d’ « organisation poursuivant les intérêts d’un pouvoir étranger ». Ses opposants manifestent depuis deux mois contre ce projet de loi et disent vouloir résister à sa mise en œuvre.

La présidente Salomé Zourabichvili, opposée au texte, a refusé de le promulguer dans les cinq jours qui ont suivi son adoption, comme l’y encourage la Constitution. C’est donc le président du Parlement, Shalva Papuachvili, qui a apposé son paraphe. La loi entrera en vigueur dans 60 jours.

Mais d’ores et déjà, les ONG géorgiennes disent qu’elles ne la mettront pas en œuvre. Qu’elles refuseront de s’inscrire sur le registre des « agents de l’étranger ». Elles considèrent que le parti au pouvoir agit au nom de la puissance étrangère qu’est la Russie et que les fonds qu’elles reçoivent de l’Occident servent les 3,7 millions de Géorgiens, pour bâtir une démocratie et un état de droit ou soutenir des secteurs comme l’agriculture ou la santé…

Le mouvement de protestation reste déterminé, tandis qu’il entre dans une phase plus juridique, avec à venir des procédures pour démontrer l’inconstitutionnalité du texte, et plus politique, avec des élections parlementaires en octobre prochain.