Attaques chimiques en Syrie: la justice valide le mandat d’arrêt français visant Bachar el-Assad

La Cour d'appel de Paris vient de valider le mandat d'arrêt français visant le président syrien Bachar el-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour des attaques chimiques meurtrières d'août 2013 imputées au régime. Sur place, les parties civiles saluent une décision « historique ».

C'est une décision historique, car c’est la première fois qu’une juridiction nationale reconnaît que l’immunité personnelle d’un chef d’État en exercice n’est pas absolue. C'est ce que soulignent Clémence Witt, Jeanne Sulzer et Clémence Bectarte les avocates des victimes et ONG françaises et syriennes parties civiles dans ce dossier.

Depuis 2021, des juges du pôle crimes contre l’humanité de Paris enquêtent sur la chaîne de commandement syrienne qui a mené à ces attaques chimiques contre des civiles en 2013. Notamment l'attaque du 21 août au gaz sarin dans la Ghouta orientale qui a tué plus de 1 000 personnes.

Une décision qui ouvre la voie à la tenue d'un procès en France contre le président syrien

En novembre dernier, il y a déjà une première décision historique puisque les juges délivrent un mandat d’arrêt contre quatre hauts dignitaires, dont Bachar el-Assad lui-même.

Mais le parquet dépose ensuite une requête en annulation contre le mandat qui vise le président syrien. Il pointe en effet que « jusqu'à présent, il est unanimement estimé » que les exceptions à l'immunité personnelle des chefs d'État en exercice sont « réservées aux juridictions internationales », comme la Cour pénale internationale. Le parquet veut donc voir la question tranchée par une juridiction supérieure.

C’est chose faite, puisque la Cour d’appel a validé le mandat d’arrêt. On ne sait pas encore sur quels arguments elle s’est basée, mais cette décision inédite ouvre la voie à la tenue d’un procès en France contre Bachar el-Assad dans ce dossier, qu’il soit arrêté grâce à ce mandat ou non. Le parquet peut encore toutefois se pourvoir en cassation.